Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société MC2J des produits proposés sur son site Internet

Présentation de la Société

Mes chaussettes chouettes (marque déposée) est géré par la société MC2J  au Mans. Le présent site est édité par la société MC2J SAS, au capital de 1500€. dont le siège social est situé 24 rue René Bardet - 72000 Le Mans immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro RCS 811 194 760 000 B

Objet

Notre boutique en ligne, spécialisée dans la vente de chaussettes, bas, collants, leggins ou tous autres vêtements chaussants et accessoires, a pour objectif de vous fournir un produit correspondant à vos exigences. Notre gamme est axée sur le confort et le bien être de vos pieds.

Les Prix toutes taxes comprises

 Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

La Commande

-Identification préalable de l'Utilisateur
 Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le demander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription et qu’il devra alors changer et personnaliser.

- Enregistrement et validation de la commande
Le client passe sa commande en ligne. Une fois le panier vérifié, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre MC2 J et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix avec obligation de paiement conforme aux descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées
MC2J accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans le cas d’un défaut de paiement, la commande sera bloquée automatiquement jusqu’à la résolution de la difficulté. Si, une indisponibilité Produit apparaissait après passation de la commande l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique immédiatement et il lui sera proposé soit le remboursement immédiat de ce produit soit un remplacement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le service client au 06 73 35 23 39 du lundi au vendredi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h30, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine, depuis un poste fixe.

Les Modalités de paiement

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande par carte bancaire, Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MC2J vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le site internet mes chaussettes chouettes utilise un système de paiement sécurisé de la Banque Populaire de l’Ouest, se traduisant par la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet.

La Livraison

Les achats réalisés sur le site de mes chaussettes chouettes .com peuvent être livrés en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne, ainsi que dans le reste du monde, y compris les DOM et les TOM.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la passation de commande pour les commandes à livrer en France et de 6 jours à 12 jours ouvrables à compter de la passation de commande pour les commandes à livrer à l’étranger ainsi que les DOM TOM. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai prévu, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, sur demande écrite et aux conditions prévues par les articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
Le Client doit notifier au transporteur et à MC2J par mail ou autres moyens de communication toutes réserves concernant la livraison des produits livrés (exemple : colis endommagé, ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Droit de rétractation

Exercice du droit de Rétractation
 L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction suivant les modalités de l’article. Art. L121-20 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur au moment de la commande. Les Produits doivent être intacts, complets, non portés, non abimés et emballés dans l'emballage d'origine et accompagné d’une notification de réclamation.

Les Garanties  

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie des vices cachés :
 Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

Signature et preuves

La fourniture sur le site internet sécurisé de la BPO du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 codifiées notamment à l’article 1316-1 du code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MC2J et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil et à l’article L121-16 3° du Code de la consommation.

Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.